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Territoire : les ruptures nécessaires pour la transition

Date de création

Dimanche, mars 11, 2012 - 01:19


Le texte ci-après regroupe de manière synthétique des propositions. Il ne s'intéresse qu'à des propositions de « rupture » et non aux multiples améliorations qu'il est possible d'apporter aux systèmes existants.

A/ L'enjeu des territoires

1.Le territoire, un nœud de relations et de flux dans un système mondialisé.
Le territoire est objectivement appelé à jouer un rôle décisif dans la conception et la conduite de la nécessaire transition. Quel que soit le sujet, on découvre que la ville et la région sont la meilleure échelle pour l'aborder de façon efficace. Mais on découvre aussi que le territoire n'est pas équipé, ni conceptuellement ni institutionnellement pour assumer ces nouvelles responsabilités. En tant que communauté humaine c'est un des acteurs de l'avenir mais il n'est pas organisé comme acteur, très souvent confondu d'ailleurs avec les communautés politiques qui l'encadrent. La définition la plus courante qui en est donnée est celle d'un espace physique délimité par des frontières et administré par des collectivités territoriales sub-nationales. Mais en réalité, un territoire c'est tout autre chose : c'est une densité forte, un nœud de relations entre acteurs internes et externes à un territoire, un lieu de croisement de multiples flux de matières, d'informations d'énergies et de personnes. Souligner la nécessité de définir et renforcer l'acteur territoire ne signifie nullement revenir à l'âge ancien où chaque territoire vivait plus ou moins en autarcie. Chaque territoire est au contraire aujourd'hui partie prenante d'un système mondialisé. Reconnaître le rôle majeur des territoires dans la transition appelle donc de nouvelles capacités de gestion et de valorisation des flux qui traversent le territoire.

B/ Territoire et gouvernance

Le territoire est un niveau privilégié de gouvernance car c'est à son niveau que les différents problèmes que rencontre une société sont les plus faciles à appréhender ensemble, et ils touchent de surcroit une population concrète, facilement identifiable. Tandis que les Etats, souvent pris dans la tradition d'administrations cloisonnées, sont malhabiles à gérer ces relations. En matière de transition vers des sociétés durables, les Etats sont souvent du côté du problème plutôt que du côté de la solution. Les progrès significatifs de gouvernance sont donc à rechercher et promouvoir du côté des territoires, des régions du monde ou de la gouvernance mondiale. En outre, là où la gouvernance étatique concevait des systèmes « en poupée russe », hiérarchisés, les territoires ont appris à organiser un passage du local au mondial « en réseau », ce qui correspond beaucoup mieux aux nouvelles réalités. Reste qu'on est encore loin d'avoir valorisé toutes les potentialités des territoires pour renouveler l'approche de la gouvernance. Trop souvent, ils restent marqués par un sentiment d'infériorité par rapport aux Etats, notamment sur la scène internationale. Rio+20 devrait être l'occasion, pour des régions et villes conscientes de leur rôle dans la conduite de la grande transition, d'affirmer leur place et d'afficher leurs propositions et leurs engagements.

1.Le territoire : espace privilégié de mise en œuvre d'une nouvelle pensée sur la gouvernance.

L'objectif n'est plus de revendiquer une place dans la « cour des grands » mais de montrer concrètement que le territoire est l'espace par excellence de déploiement d'une nouvelle pensée de la gouvernance. Cela suppose des territoires décidés à prendre un leadership intellectuel et politique, d'appliquer à leur cas les deux grilles de lecture proposées pour la gouvernance, de montrer les progrès auxquels cela permet de parvenir, en passant d'améliorations utiles mais marginales, comme c'est trop souvent le cas aujourd'hui, à des transformations structurelles et en négociant sur ces bases, avec les Etats et la communauté internationale, les moyens de les mettre en œuvre.

2.Territoire et pédagogie de la citoyenneté.

Il n'est pas étonnant que ce soient les villes et régions qui ont pris les devants en matière de démocratie participative. Sur ces territoires, les interactions entre les membres de la communauté restent concrètes, même à l'échelle de très grandes villes. C'est donc l'échelle où l'on peut le mieux apprendre les nouveaux termes et les nouvelles méthodes de la citoyenneté.

3.Territoire et gouvernance à multi-niveaux

Rares sont les cas où les villes aujourd'hui sont formées d'une seule collectivité locale. Quant aux régions, elles sont presque toujours trop vastes pour s'occuper efficacement de problèmes de proximité. La coopération entre collectivités locales de rang identique et de rangs différents est donc la règle. C'est pourquoi les territoires doivent être vus, au même titre que les relations entre le niveau mondial et le niveau des régions du monde comme le premier champ d'expérimentation et d'application du principe de subsidiarité active.

C/ Territoire et économie

1. Créer au niveau des territoires et des villes la capacité à devenir les acteurs majeurs de l'œconomie

C'est une perspective toute nouvelle qui suppose de nouveaux concepts et de nouvelles institutions, en particulier la création d'agences œconomiques territoriales capables de doter les territoires et villes des moyens de se comprendre eux-mêmes dans leur métabolisme, d'organiser et gérer les différents flux qui les traversent.

2. Se réapproprier les choix économiques au niveau local

A tous les niveaux, du local au mondial, le choix collectif des modes de vie et de consommation est une dimension essentielle de la démocratie. Il ne s'agit pas de revenir à une économie planifiée qui a échoué partout dans le monde mais de faire en sorte qu'au niveau de chaque territoire un débat collectif s'instaure. Par exemple, si l'on veut aller vers des sociétés durables, il faut remplacer chaque fois que possible des biens matériels par des services. Cela n'est possible que si les multiples objets et machines qui peuplent notre quotidien moderne, et représentent sans conteste une source de bien être, sont sans cesse transformés, mis à jour, remplacés éventuellement par des services plutôt que sans arrêt jetés et remplacés par d'autres biens. Cela ne se décide pas au niveau des consommateurs individuels ; il faut donner des prévisibilités de consommation aux acteurs économiques et imposer aux fabricants des normes de compatibilité entre composants qui permettent une facile mise à jour. Tout cela relève de choix collectifs. Certains, comme les normes des produits industriels doivent être adoptés au niveau mondial, mais d'autres prennent toute leur signification au niveau local.

3. L'économie sociale et solidaire s'enracine dans les territoires

L'expérience montre, dans la banque ou les assurances par exemple, que sur un marché national et mondial, en concurrence avec l'économie classique, les entreprises d'économie sociale ne se comportent pas très différemment des autres.

C'est au niveau territorial que l'économie sociale et solidaire contribue le mieux à l'invention permanente de réponses nouvelles aux besoins qui émergent : cet apprentissage par une communauté des mille manières de répondre à des problèmes communs est le plus sûr moyen d'accroître le capital immatériel de la communauté, sa capacité à réagir et à prendre l'initiative en toute circonstance.

L'économie sociale et solidaire en mobilisant localement ressources en capital, en intelligence et en travail, en combinant biens et services marchands et non marchands, en se dotant d'objectifs à la fois économiques, sociaux et environnementaux, constitue une branche essentielle de l'œconomie et l'un des meilleurs moyens de l'ancrer dans les territoires.

4. Le territoire, niveau fondamental de gestion des biens communs

C'est d'abord au niveau territorial que doivent se mettre en place les régimes de gouvernance correspondant aux différentes catégories de biens et services. C'est évident pour les biens qui se détruisent en se partageant, les écosystèmes, dont on sait qu'ils ne sont entretenus que par une cogestion associant la population et les autorités publiques. Dans le cas d'écosystèmes qui bénéficient à une communauté plus large que le territoire concerné, c'est à ce niveau que doivent se construire les négociations visant à ce que cette communauté plus large de bénéficiaires contribue à l'entretien du bien commun.

Dans le domaine des ressources naturelles, par exemple l'eau et l'énergie fossile, c'est au niveau territorial que doivent se définir les quotas de consommation, les modalités de distribution de ces quotas entre les activités et entre les familles et que doit s'organiser le niveau élémentaire de l'échange de quotas.

5. Le territoire espace d'organisation d'une œconomie décentralisée, notamment grâce au recours général à des monnaies complémentaires.

Il faut récuser l'opposition entre d'un côté des économies fermées, repliées sur elles-mêmes, présentées comme un retour illusoire au passé, et un marché unique mondial dont on voit qu'il aboutit finalement à une incapacité de mettre en relation, localement, créativités inemployées et besoins de la population.

Aucune économie territoriale ou nationale ne peut se refermer sur elle-même, au stade d'interdépendances où nous sommes parvenus mais, inversement, le marché mondial a montré son incapacité à répondre aux exigences de cohésion sociale et de protection de la biosphère. Comme dans tous les autres domaines de la gouvernance, ce qui compte c'est de savoir articuler différents niveaux de production et d'échange, du local au mondial.

L'introduction d'une diversité de monnaies (création d'une monnaie et construction d'une communauté vont toujours de pair) permet à chaque territoire de stimuler les circuits courts, les combinaisons d'activités rémunérées et non rémunérées, les modalités d'équivalence entre temps de travail etc. Historiquement réinventées au 19e siècle pour faire face à des crises (car la pluralité des monnaies était de règle dans l'ancien temps), développées à différents niveaux du local au national (dans la pratique beaucoup de pays ont recours à plusieurs monnaies selon qu'il s'agit des échanges internes ou des échanges avec l'extérieur), bénéficiant de toutes les facilités nouvelles offertes par l'informatique et internet, ces monnaies locales et régionales ou encore propres à une communauté professionnelle particulière (comme le wir des petites et moyennes entreprises suisses) est une réponse généralisable au niveau des différents territoires.

D/ Territoire et éthique

Le principe de responsabilité est ancré dans chaque société. L'énoncé d'une charte des responsabilités universelles permet de reconnaître ce principe éthique au sein de chaque communauté en actualisant la nature du contrat social qui relie ses différents membres.

1. L'élaboration de chartes territoriales de la responsabilité

Dans la plupart des villes du monde, coexistent aujourd'hui des populations d'origines diverses, y compris ethniques et religieuses, fruit du grand brassage des populations. Les communautés ne peuvent plus aujourd'hui de ce fait fonder leur cohésion, comme ce fut le cas dans le passé, sur une histoire partagée, des valeurs communes, des mythes communs etc. D'où l'importance d'une véritable refondation du vivre ensemble qui peut se faire par l'élaboration collective et l'adoption d'une charte territoriale des responsabilités définissant les droits et responsabilités de chacun vis-à-vis du reste de la communauté.

2. L'éducation, un cas particulièrement intéressant de mise en œuvre des chartes territoriales de responsabilités.

Lors de la rencontre internationale des enfants à Brasilia en 2010, réunissant 53 délégations nationales de jeunes de 12 à 15 ans, a été élaborée et adoptée une charte de la responsabilité des enfants : « Prenons soin de la planète ». C'est une démonstration éclatante de la capacité d'un groupe humain réputé sans pouvoir d'affirmer haut et fort sa propre responsabilité.

Au même moment, les systèmes éducatifs devraient être profondément revus car la segmentation des disciplines ne prépare guère les enfants à vivre dans un monde complexe et à le gérer. Les territoires sont de ce fait les espaces éducatifs essentiels car c'est à ce niveau que toutes les dimensions de la société se retrouvent.

Par ailleurs, les enfants ne peuvent exercer leur responsabilité que s'ils sont formés à le faire d'une part et si les institutions qui sont en face d'eux, institutions éducatives et institutions politiques ont la volonté de leur côté d'exercer leur responsabilité. D'où l'idée de refonder l'éducation sur la base d'un véritable contrat social tripartite entre collectivités territoriales, systèmes éducatifs et enfants.

Pierre Calame, Président de la Fondation Charles Léopold Mayer pour le Progrès de l'Homme


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