La neutralité du réseau en tant que principe mondial pour la gouvernance d’Internet

Ce document analyse le concept de neutralité des réseaux et étudie sa pertinence pour la gouvernance mondiale d’Internet. La neutralité d’Internet est généralement considérée comme une question de réglementation nationale et, à de nombreux égards, il s’est agi jusqu’à présent d’une polémique au niveau national.
Le concept de neutralité des réseaux est apparu suite à un débat sur les politiques à appliquer aux réseaux à large bande, qui sont habituellement soumises à des réglementations nationales, voire même étatiques et locales. Cependant, en tant qu’orientation normative de la politique, la neutralité des réseaux va au-delà de la politique nationale. Le débat sur la neutralité des réseaux touche au droit des utilisateurs d’Internet à accéder au contenu, aux services et aux applications sur Internet sans que les exploitants des réseaux ou les gouvernements autoritaires n’interviennent. Il aborde également le droit des exploitants des réseaux à se décharger de toute responsabilité pour la transmission de contenu et d’applications considérés illégaux ou indésirables par des tiers. Ces aspects de la neutralité d’Internet sont importants dans un nombre croissant de pays et de situations, car les acteurs aussi bien publics que privés tentent de soumettre Internet à davantage de contrôle. Étant donné que la connectivité Internet ne se limite pas aux frontières nationales, la neutralité du réseau est véritablement un principe mondialement applicable qui peut guider la gouvernance d’Internet.

La capacité de la neutralité des réseaux comme principe mondial est particulièrement importante pour le Forum sur la gouvernance d’Internet et autres institutions post-SMSI. L’agenda de Tunis, élaboré suite au Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI), engage les gouvernements à développer des principes mondialement applicables aux questions d’ordre public liées à la coordination et à la gestion de la gouvernance d’Internet. Ces principes sont nécessaires pour guider les rapports entre les administrations territoriales et l’Internet mondial.

À proprement parler, le principe de neutralité des réseaux réunit et intègre des concepts d’accès universel aux ressources connectées à Internet, de liberté d’expression, d’innovation économique, et de libre-échange des produits et des services numériques.

Ce document identifie trois aspects à l’égard desquels le concept de neutralité des réseaux pourrait atteindre le statut de principe mondialement applicable pour la gouvernance d’Internet. En premier lieu, la neutralité des réseaux peut être promue au rang de norme mondiale pour orienter les politiques concernant Internet, selon que ces politiques sont appliquées à l’échelle nationale ou internationale. En deuxième lieu, la norme de « neutralité » peut être étendue aux fonctions de coordination technique d’Internet, qui sont mondiales par nature. En troisième lieu, le concept d’ « accès non discriminatoire » qui sous-tend l’idée de neutralité des réseaux, est également essentiel au concept de libre-échange des biens et des services.