La gouvernance mondiale en 2010 : possible, en voie de réalisation, gage de paix pour le XXIème siècle

La réponse internationale à la récente crise financière illustre l'emergence d'un modèle de gouvernance mondiale basée en l'articulation de plusieurs acteurs étatiques et internationaux en étapes successives d'incitation réciproque ou mutuelle.

Ce modèle de gouvernance mondiale consisterait donc à adopter au niveau intergouvernemental des programmes mondiaux de modification des incitations liées aux actions individuelles ayant des effet systémiques. Dans le but d’infléchir les calculs individuels, de dissuader les comportements accroissant les risques systémiques et d’encourager ceux qui au contraire les réduisent. Il ne s’agit pas d’un gouvernement mondial qui s’exprimerait dans la volonté hégémonique ou impérialiste d’une grande puissance, dynamique qui ferait appel à la force. C’est pourquoi les sommets qui traitent les nouveaux objets de gouvernance (climat, finance, pandémie) donnent lieu à des auto engagements des Etats. Les Etats s’y engagent au nom de leur économie, de leur population ou de leur société, et leurs plénipotentiaires, une fois rentrés chez eux, devront faire appliquer ces contraintes à l’intérieur et les transformer en règles de droit national.

La finance avait accompli la globalisation, mais elle n’était qu’économique et technique, les Etats ayant consensuellement décidé de laisser leurs marchés nationaux s’ouvrir aux autres. Malgré son coût social et économique, ou plutôt en raison même de ce coût, la crise de 2008-2009 a sonné l’heure de la politisation de la communauté mondiale en se fixant comme agenda un retour de la réglementation dans la finance mondial. Il a fallu contrevenir au principe libéral de responsabilité individuelle et socialiser les pertes d’établissements privés afin de contrecarrer le risque d'une chute financière.

Devant l’incapacité des Etats et du FMI à agir seuls, et la nécessité d’une réponse coordonnée, les grands Etats ont rapidement activé une instance de gouvernance adaptée à la situation, le G20. En tant que tel, le G20 est un élargissement des enceintes de coordination économique aux grands émergents, représentant environ 90% du PIB mondial, alors que les économies du G8 en réunissaient moins de 60%. Les trois réunions du « G20 de crise » (Washington, Londres, Pittsburgh) ont ainsi permis un accord sur certains principes de sauvetage et l’adoption d’un programme d’action commun.

On retrouverait à peu près le même scénario dans les domaines de la lutte contre le réchauffement climatique, ou de la pandémie grippale. Pour ce qui est de la lutte contre le réchauffement climatique, le résultat du sommet de décembre 2009 à Copénhague est généralement considéré comme un échec, proportionnel à l’espoir qui le précédait. Toutefois, dans notre perspective, l’élargissement considérable du nombre d’Etats ayant participé aux discussions et désormais signataires du même texte, notamment les Etats-Unis, la Chine et l’Inde, s’il en a peut-être affaibli la teneur, est en soi une victoire. La responsabilité commune est désormais établie, et les négociations portent sur la différenciation à établir.

Ce système de gouvernance mondiale se caractérise par des initiatives, aussi bien dans le domaine de l’environnement, de la finance, que de la lutte contre la pandémie grippale ou le terrorisme, qui partagent certaines caractéristiques. Elles partent de l’établissement d’un diagnostic commun, éventuellement confié à des experts (FMI pour la finance, OMS pour la grippe, GIEC pour le climat). Elles passent par une série de sommets des gouvernements, ministres et chefs d’Etat, avec en amont des groupes de travail, un suivi en aval, puis de nouveaux sommets épisodiques pour permettre le suivi politique du programme d’action. Leur administration est encore légère, elles ne disposent pas de secrétariat permanent. Elles traitent d’un problème spécifique, d’un enjeu global et affectant de la même manière l’ensemble des Etats ; elles visent à apporter une réponse à une question urgente sous la pression de l’opinion, et ont donc globalement un mandat assez clair. Toutes ces initiatives ont enfin en commun de procéder à une certaine politisation de questions techniques, grâce au rôle joué par les ONG dans la vulgarisation du débat et la constitution progressive d’une opinion internationale.