Par Laurence Tubiana
Pour que le choix de l’intégration internationale soit durable, il faut que les populations en perçoivent les bénéfices, que les États s’entendent sur ses finalités, et que les institutions qui la gouvernent soient perçues comme légitimes. Ces trois conditions ne sont que partiellement remplies.
L’intégration économique et financière internationale est loin d’être un succès sans partage. Avec la participation accrue des pays émergents et des pays en développement à l’intégration internationale, de nouveaux différends sont apparus dans la négociation commerciale. La mondialisation elle-même fait au sein des pays industrialisés l’objet d’une contestation accrue qu’il n’est plus possible d’ignorer ou de traiter par le mépris
Derrière des écueils à chaque fois spécifiques, se profilent une série de problèmes communs. Il y a, d’abord, crise des finalités. Aux orientations bien définies de l’après-guerre – organiser l’ouverture aux échanges, surveiller les politiques macroéconomiques, financer le développement – s’est substitué un enchevêtrement d’objectifs que ne structure plus une vision unifiée de l’avenir, alors même que l’intégration économique est devenue une fin en soi. Or la théorie économique a mis en cause les certitudes des modèles traditionnels et ne délivre plus de message univoque quant aux bénéfices de la libéralisation commerciale. Cela ne signifie pas que cette dernière n’est plus souhaitable, mais que ses fondements ne sont plus aussi simples.
L’architecture institutionnelle est déséquilibrée et incomplète. En dépit des capacités d’adaptation des organisations internationales, un décalage s’est creusé entre la nature des problèmes à traiter et l’architecture institutionnelle : celle-ci ne reflète pas la hiérarchie des problèmes d’aujourd’hui. Par exemple, l’environnement est devenu un sujet de préoccupation et de négociation central, mais il ne bénéficie pas d’un support institutionnel à la mesure de son importance. Par ailleurs, les problèmes d’arbitrage et de coordination entre institutions font l’objet de solutions ad hoc, souvent judicieuses sur le fond mais peu satisfaisantes sur le plan des principes.
Les auteurs proposent un ensemble de principes pour une gouvernance "hybride" de trois modalités existantes ou projetées (réseau d'autorités indépendantes; droit sans état, autorégulation privée): principe de spécialisation; principe de responsabilité politique; principe d'équilibre; principe de transparence et de démocratisation; principe de subsidiarité; principe de solidarité.