La gouvernance mondiale et les communs

La gouvernance mondiale peut être définie simplement comme la gestion collective de la planète. Aujourd’hui, l’élaboration d’un système de gouvernance mondiale est nécessaire dans la mesure où l’interdépendance croissante et irréversible liée à la globalisation doit s’accompagner d’un système de poids et de contrepoids pour limiter ses effets délétères, effets qui viennent à menacer l’intégrité de la planète, sa stabilité géopolitique, et la sécurité de l’ensemble de l’humanité.  Dans sa forme idéale, la gouvernance mondiale pourrait conduire à un système de gouvernement mondial de type fédéral, confédéral ou autre.

D’évidence, notre planète souffre d’un déficit de gouvernance, les Etats et les quelques institutions constituées à partir de ces Etats, comme l’Onu et ses agences, étant de moins en moins armés pour faire face aux problèmes liés à la mondialisation et à la globalisation. Or, rien n’indique que le système actuel, y compris le système Onusien, n’a les capacités de s’auto réformer ni de s’adapter au contexte d’aujourd’hui et encore moins à celui de demain. Rien n’indique non plus que ce système est en passe d’être remplacé par un autre, comme ce fut le cas par exemple lorsque l’ONU se substitua à la fin de la Seconde Guerre mondiale à une Société des Nations discréditée et en bout de course.  Si, en toute logique la réforme par le haut semble improbable, du moins à court et moyen terme, peut-on envisager une réforme « par le bas ? »

C’est cette hypothèse que nous allons poursuivre dans ce working paper, à partir du paradigme des Communs.  Ce paradigme, généralement associé à une gouvernance locale et au concept de subsidiarité active, peut-il être transposé au niveau le plus élevé, celui de la gouvernance mondiale? C’est à cette question que nous tâcherons ici d’apporter un premier élément de réponse qui, nous l’espérons, contribuera à ouvrir le débat.   

Nous sommes aujourd’hui face à un double problème :

-Comment imaginer un régime de gouvernance alternatif en mesure de gérer efficacement les ressources globales et trans-nationales ?

-Comment accomplir un changement radical des rapports de forces qui permette de reconfigurer ou de transcender la souveraineté de l’Etat? [1]

Ces deux questions sont liées l’un à l’autre mais elles concernent en pratique deux problématiques très différentes. La première question est évidente dans la mesure où une réponse devient indispensable. La seconde est plus complexe puisqu’elle implique un changement radical de nos modes de gouvernance et, surtout, de nos institutions (rappelons que l’ONU, loin d’effacer la notion de souveraineté nationale, la renforce). Mais cette notion pose un problème fondamental puisque aucun Etat ne peut exercer son autorité sur un territoire ou un peuple sans prendre en compte le reste de l’humanité ou en marge de l’écosystème planétaire.

A la recherche de réponses, l’auteur passe en revue plusieurs éléments du développement du paradigme des communs qui ont une signification liée à la géopolitique et à la gouvernance mondiale, tels que la relation entre l’enclosure des communs, la raison d’état et le projet fédératif imaginé par Proudhon, et aussi les plusieurs types de communs, et parmi lesquels les « communs stratégiques » comme les océans, l’espace extérieur, le cyberspace, l’eau ou la sécurité collective, qui intéressent les grandes puissances et les bloques militaires parmi d’autres.

Dès lors que des communs dépassent le cadre de la gestion locale pour entrer dans celui d’une gouvernance plus importante qui peut, le cas échéant, dépasser aussi le cadre de l’Etat, alors se pose la question de la gouvernance polycentrique. En d’autres termes, une organisation en « couches multiples de dispositifs de gouvernance emboîtés les uns avec les autres. » Du local au national, du national au régional, du régional au mondial, l’appropriation, le contrôle et la gestion d’un commun couvre plusieurs niveaux de gouvernance : c’est la gouvernance polycentrique des communs, et la possibilité d’une gouvernance mondiale peer-to-peer.   

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[1] Cette double question, qui est au cœur de la problématique des communs, m’a été suggérée par David Bollier lors d’un échange.