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Processus de Marrakech pour la protection et la promotion de tous les droits Humains des migrants et des personnes en mobilité transnationale

Date de création

Jeudi, décembre 18, 2014 - 13:58


Réunis le 29/11/2014 dans la ville de Marrakech au sein du Forum Thématique Migrations «au croisement des expériences et des perspectives» organisé dans le cadre du second Forum Mondial des Droits Humains ;

Confortés par la participation active et de qualité des différentes parties prenantes (instances nationales des droits Humains, Instituions Étatiques nationales et internationales en charge des affaires migratoires, organismes des Nations Unies, chercheurs et universitaires, représentants des organisations de migrants issues de l'immigration, organisations de soutien et d'accompagnement, experts nationaux et internationaux etc.

Constatant que le nombre de migrants dans le monde est finalement faible, 97% de la population mondiale étant sédentaire, et que la migration est une question centrale dans nos sociétés car elle les interroge à différents niveaux;

Conscients que si les Femmes ont une place importante dans les migrations et contribuent aussi au développement de leur pays pourtant elles sont souvent victimes de discriminations composées, en tant que femmes et en tant que migrantes ;

Convaincus du rôle important des migrants dans les pays d’accueil et dans leur pays d’origine, qui ne pas être seulement réduit à la dimension économique ;

Convaincu qu’en plus du développement économique, les migrants sont les premiers vecteurs du rapprochement entre les peuples, et, par leurs revendications et la défense de leurs droits, participent au renforcement de la démocratie dans leur pays d’accueil comme dans celui d’origine ;

Constatant que la notion de transit renvoyant davantage aux dimensions spatiales de la migration – le déplacement – qu’à la temporalité des parcours migratoires et à la réalité des parcours sinueux d’insertion, et lui préférant celle de société d’accueil temporaire ou définitive

Constatant que les sociétés civiles, les syndicats, les chercheurs et les migrants eux même, jouent un rôle insuffisamment pris en compte dans l’élaboration et la mise en oeuvre des politiques migratoires ;

Conscients que les violences envers les personnes migrantes, particulièrement aux frontières, a atteint des niveaux inacceptables, découlant souvent sur l'atteinte au droit le plus sacrée, qui est le droit a la vie;

S'accordant sur le principe que le s personnes ne doivent plus mourir parce qu’elles souhaitent migrer;

Inquiets de la prolifération de législations dans le domaine migratoire, découlant souvent sur la remise en cause des droits des migrants, voir à la négation de ces droits (« droits négatifs »). Ainsi que du recours à la détention lié au statut des migrants qui ne cesse d'augmenter partout dans le monde;

Préoccupés par l’obsession de la lutte contre la migration irrégulière, qui contribue à accentuer la vulnérabilité des personnes migrantes et à les jeter entre les mains des réseaux de criminalité transnationale ;

Convaincus que les restrictions à l’accès aux marchés du travail, favorisent l’exploitation des migrants et complique leur intégration ;

Saluant les améliorations dans le traitement des politiques migratoires, notamment au Maroc où l’initiative d’une nouvelle politique migratoire pourrait être un modèle dans la région en la matière;

Les participants-es ont adopté les recommandations suivantes:

A l'égard des États :

Reconnaître le rôle d’acteurs des migrants, de la société civile y compris les syndicats et du monde de la recherche et les impliquer a tout les stades d’élaboration des politiques publiques migratoires ;

Accompagner les nouvelles législations de mesure de sensibilisation de la population et des migrants et mieux former le personnel institutionnel aux respects des droits des migrants;

Élaborer des programmes communs, respectueux des textes régionaux et internationaux protégeant les droits Humains et abolissant les pratiques de détention et expulsions collectives des personnes migrantes ;

Assurer aux personnes migrantes un a ccès égal au marché du travail et leur assurer l’accès aux soins et à l’éducation sans aucune forme de discrimination et ratifier/appliquer les conventions de l’Organisation International du Travail ;

Les participants-es ainsi réunis, recommandent, aux États qui ne l'ont pas encore fait, de ratifier la Convention internationale pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leurs familles et demandent aux États qui l’ont ratifié de l'appliquer de manière adéquate ;

Concernant le défi de protection des droits Humains aux frontières, les participants, demandent :

La mise en place d'un mécanisme contraignant pour les États et pour les autres intervenants, quelle que soit leur nature, de manière a assurer et protéger les droits des migrants aux frontières terrestres, maritimes et aériennes ;

La mise en place de mécanismes de protection des victimes de traite, à commencer par la délivrance de titre de séjour, pour leur donner les moyens de s’émanciper des réseaux de traite et l’accès aux mécanismes et structure de protection ;

Les participants, invitent les parties prenantes à créer un comité ad-hoc chargé du suivi de la mise en oeuvre des recommandations découlant de la présente déclaration, qui porte la dénomination : Processus de Marrakech pour la protection et la promotion de tous les droits Humains des migrants et des personnes en mobilité transnationale.

Marrakech Novembre 2014.